Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 93-898 du 12 juillet 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1994 portant organisation de la mission scientifique et technique;
Vu l'avis du comité technique paritaire central (Education nationale) en date du 7 octobre 1993 et du comité technique paritaire ministériel (Recherche et technologie) en date du 29 octobre 1993,
Arrête:
Art. 1er. - La mission scientifique et technique comprend, outre les dix départements scientifiques, pédagogiques et techniques prévus à l'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 1994 susvisé, des chargés de mission, des conseillers d'établissements et des conseillers scientifiques et techniques.
Art. 2. - Le chef de la mission scientifique et technique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 janvier 1994.
FRANCOIS FILLON