Article (sans numéro) JORFARTI000002363905
Art. 1er. - La mission scientifique et technique prévue à l'article 1er du décret du 12 juillet 1993 susvisé comprend dix départements scientifiques pédagogiques et techniques (D.S.P.T.).
Journal officiel · Arrêté
Arrêtés du 17 janvier 1994 portant organisation de la mission scientifique et technique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 janvier 1994
Publié le22 janvier 1994
PublicationJORF n°18 du 22 janvier 1994
NORRESM9301554A
IdentifiantJORFTEXT000000729371
Le Premier ministre, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu le décret no 93-898 du 12 juillet 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche;
Vu l'arrêté du 12 juillet 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et notamment son article 11;
Vu l'avis du comité technique paritaire central (Education nationale) en date du 7 octobre 1993 et du comité technique paritaire ministériel (Recherche et technologie) en date du 29 octobre 1993,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000001772828
Art. 2. - Les dix départements scientifiques, pédagogiques et techniques mentionnés à l'article précédent sont les suivants:
Département des mathématiques et leurs applications;
Département Sciences de la matière et génie des procédés;
Département Sciences de la terre et de l'univers-espace;
Département Sciences et technologies de l'information;
Département Biologie, médecine et santé;
Département Sciences humaines et sociales;
Département Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion;
Département Mécanique, génie électrique, productique, transports et génie civil;
Département Agronomie, productions animales et végétales et agro-industries; Département Energie, technologies de l'environnement et des ressources minérales.
Chacun de ces départements est placé sous l'autorité d'un directeur scientifique, pédagogique et technique.
Article (sans numéro) JORFARTI000002304115
Art. 3. - Le chef de la mission scientifique et technique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 janvier 1994.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation: Le secrétaire général du Gouvernement, RENAUD DENOIX DE SAINT MARC
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, FRANCOIS FILLON
Le ministre de la fonction publique, ANDRE ROSSINOT
Textes cités liens · DILA1
Décret n°82-198 du 12 juillet 1993 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · application