Article (sans numéro) JORFARTI000001191292
Art. 1er. - Le montant annuel de l’indemnité d’expatriation est modifié, à compter du 1er septembre 1993, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er septembre 1993 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er septembre 1993
Publié le28 septembre 1993
PublicationJORF n°225 du 28 septembre 1993
NORMAEA9320372A
IdentifiantJORFTEXT000000545996
Le ministre des affaires étrangères et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement à l’étranger, et notamment l’article 4 (1, D, a),
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001773929
Art. 2. - Le directeur du personnel et de l’administration générale au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe JORFARTI000001967472
ANNEXE
Ajustement de l’indemnité d’expatriation au 1er septembre 1993
Andorre - 7,86
Australie 2,41
Canada - 4,29
Espagne - 7,86
Etats-Unis - 2,23
Irlande - 12 05
Italie - 1,67
Japon 8,93
Nouvelle-Zélande 4,19
Portugal - 5,74
Royaume-Uni 4,00
Saint-Siège - 1,67
Suède - 1,83
Arabie Saoudite - 1,67
Bahreïn - 3,60
Corée - 1,67
Emirats arabes unis - 3,16
Hong-kong - 1,26
Koweït - 3,12
Oman - 3,11
Panama - 2,35
Qatar -3,07
Taïwan - 3,99
Thaïlande - 1,52
Yémen 2,61
Fait à Paris, le 1er septembre 1993.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du personnel et de l’administration générale :
Le chef de service, J.-L. ZOËL
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, S.-A. MAHIEUX
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-469 du 31 mai 1990 · application