Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 janvier 1994 portant nomination au groupe interministériel des normes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 janvier 1994
Publié le15 janvier 1994
PublicationJORF n°12 du 15 janvier 1994
AutoritéPremier ministre
NORPRMX9400022A
IdentifiantJORFTEXT000000546092
RéférenceArrêté du 13 janvier 1994 portant nomination au groupe interministériel des normes, JO du 15 janvier 1994, NOR PRMX9400022ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001772552

Par arrêté du Premier ministre en date du 13 janvier 1994, sont nommés au sein du groupe interministériel des normes institué par l'article 3 du décret du 26 janvier 1984 fixant le statut de la normalisation, comme représentants des organismes interministériels intéressés par les normes:

M. Baquiast (Jean-Paul), secrétaire général du comité interministériel de l'informatique et de la bureautique dans l'administration;

M. Chiaramonti (Claude), administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques;

M. Valentin (Guy), inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques;

M. Vincent-Carrefour (Jacques), délégué interministériel à la sécurité des systèmes d'information.

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000546092, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).