Article (sans numéro) JORFARTI000001772859
Par arrêté du Premier ministre en date du 31 janvier 1994, l'arrêté du 13 janvier 1994 portant nomination au groupe interministériel des normes est complété par l'alinéa suivant:
<< M. Soulmagnon (François), secrétaire général adjoint du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne. >>