Article (sans numéro) JORFARTI000001773287
Art. 1er. - Les alinéas 4 et 5 de la définition de l'épreuve E.P. 2 Sciences et technologies figurant en annexe II de l'arrêté du 19 août 1993 susvisé sont abrogés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 19 août 1993 portant création du brevet d'études professionnelles Carrières sanitaires et sociales
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 janvier 1994
Publié le22 janvier 1994
PublicationJORF n°18 du 22 janvier 1994
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENL9306524A
IdentifiantJORFTEXT000000546463
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 87-851 du 19 octobre 1987 modifié portant règlement général des brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 19 août 1993 portant création du brevet d'études professionnelles Carrières sanitaires et sociales,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000001389669
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 janvier 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des lycées et collèges, C. FORESTIER
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 19 août 1993 · modifie