Article (sans numéro) JORFARTI000001772674
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 janvier 1994:
Sont nommés membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, au titre du a de l'article 2 du décret no 84-72 du 30 janvier 1984 relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme, modifié en dernier lieu par le décret no 93-182 du 9 février 1993:
M. Aidenbaum (Pierre), président de la section française de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme, en remplacement de Mme Roue-Villeneuve (Joëlle);
Mme de la Gorce (Francine), vice-présidente de A.T.D. Quart-Monde, en remplacement de M. Ferrand (Claude);
M. Sbai (Abdelaziz), membre du Mouvement national des droits civiques France-Plus, en remplacement de Mlle Bonnet (Muriel).
Sont nommés membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, au titre du b de l'article 2 du décret précité:
M. Daufresne de la Chevalerie (Xavier), ambassadeur de France;
M. Duhamel (Olivier), professeur à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne. Sont nommés membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, au titre du f de l'article 2 du décret précité:
M. Paccioni (Fabrice), directeur du cabinet du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, en qualité de suppléant du représentant du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et en remplacement de M. Sadoul (Hervé);
M. Kincher (Damien), magistrat à la direction des affaires criminelles et des grâces, en qualité de suppléant du représentant du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et en remplacement de Mme Cosson (Catherine);
M. Gendry (Marc-Olivier), sous-directeur des droits de l'homme à la direction des affaires juridiques, en qualité de suppléant du représentant du ministère des affaires étrangères, et en remplacement de M. Gain (Bruno).