Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'article 44 du code des marchés publics;
Vu l'arrêté du 5 février 1993 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics,
Arrête:
Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 1993 susvisé est complété, au paragraphe II, A. - Services communs, et modifié et complété, au paragraphe II, B. - Services de l'armée de terre, comme suit:
A N N E X E
(3e modificatif à l'arrêté du 5 février 1993)
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0082 du 08/04/94 Page 5170 a 5171 ......................................................
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 22 mars 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le contrôleur général des armées,
A. PELLAN
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.