Article (sans numéro) JORFARTI000001164630
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 22 novembre 1995 susvisé est complétée par l'annexe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 juin 1996 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1995 relatif aux programmes de la classe de sixième des collèges
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 juin 1996
Publié le27 juin 1996
PublicationJORF n°148 du 27 juin 1996
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
NORMENL9601699A
IdentifiantJORFTEXT000000547156
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 sur l'éducation, modifiée par la loi de programmation du > no 95-836 du 13 juillet 1995 ;
Vu le décret no 90-179 du 23 février 1990 relatif au Conseil national des programmes ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1985, modifié par les arrêtés des 26 juillet 1990, 10 juillet 1992 et 3 novembre 1993, relatif aux programmes des classes de sixième, cinquième, quatrième et troisième des collèges ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1995 relatif aux programmes de la classe de sixième des collèges ;
Vu l'avis du Conseil national des programmes ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 18 avril 1996,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001164631
Art. 2. - La présente annexe porte sur le programme d'éducation physique et sportive applicable à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 en classe de sixième.
Article (sans numéro) JORFARTI000002085782
Art. 3. - Les dispositions relatives à la classe de sixième figurant en annexe de l'arrêté du 14 novembre 1985 susvisé deviennent caduques à compter de cette même rentrée.
Article (sans numéro) JORFARTI000001550336
Art. 4. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001937093
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 18 juillet 1996, vendu au prix de 14 F et disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Fait à Paris, le 18 juin 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des lycées et collèges, A. Boissinot
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 14 novembre 1985 · modifie
Arrêté du 22 novembre 1995 · modifie