Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime;
Vu le décret no 90-95 du 25 janvier 1990 pris pour l'application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les zones de pêche non couvertes par la réglementation communautaire de conservation et de gestion;
Vu l'arrêté du 14 mai 1993 portant création d'un régime de licences pour la pêche professionnelle dans les eaux de la Méditerranée continentale,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000001005357
Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 14 mai 1993 susvisé est ainsi rédigé:
<< La détention d'une licence permet l'exercice à titre principal de l'un des métiers suivants:
<< - chalut de fond;
<< - chalut pélagique;
<< - senne à poissons de fond;
<< - senne de surface petit pélagique;
<< - senne de surface grand pélagique;
<< - gangui;
<< - petit gangui;
<< - drague à huîtres;
<< - drague à violets et coquillages autres que les huîtres;
<< - petits métiers. >>
Article (sans numéro) JORFARTI000001195313
Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 14 mai 1993 susvisé est ainsi rédigé:
<< L'exercice d'un ou plusieurs métiers accessoires en plus du métier principal pour lequel la licence a été accordée par le titulaire de cette licence à bord d'un même navire n'est possible que dans les seuls cas suivants:
<< - la détention d'une licence Chalut de fond permet l'exercice du chalutage pélagique;
<< - la détention d'une licence Senne à poissons de fond permet l'exercice de la pêche aux petits métiers;
<< - la détention d'une licence Senne de surface petit pélagique permet l'exercice de la pêche, ou à la senne de surface grand pélagique, ou à la senne de poisson de fond, ou à la senne de surface grand pélagique et à la senne de poisson de fond;
<< - la détention d'une licence Petit Gangui permet l'exercice de la pêche aux petits métiers;
<< - la détention d'une licence Pêche au gangui permet l'exercice de la pêche aux petits métiers;
<< - la détention d'une licence Drague à huîtres permet l'exercice de la pêche aux petits métiers et de la pêche à la drague à violets et coquillages autres que les huîtres;
<< - la détention d'une licence à la drague à violets et coquillages autres que les huîtres permet l'exercice de la pêche aux petits métiers et de la pêche à la drague à huîtres;
<< - la détention d'une licence Petits Métiers permet l'exercice de la pêche en mer et de la pêche en étang. >>
Article (sans numéro) JORFARTI000001581207
Art. 3. - Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mai 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines, R. TOUSSAIN
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