Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mai 1993 PORTANT CREATION D'UN REGIME DE LICENCES POUR LA PECHE PROFESSIONNELLE DANS LES EAUX DE LA MEDITERRANEE CONTINENTALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 juin 1993
NatureArrêté
Signé le14 mai 1993
Publié le5 juin 1993
PublicationJORF n°128 du 5 juin 1993
NORAGRM9300895A
IdentifiantJORFTEXT000000870040
RéférenceArrêté du 14 mai 1993 PORTANT CREATION D'UN REGIME DE LICENCES POUR LA PECHE PROFESSIONNELLE DANS LES EAUX DE LA MEDITERRANEE CONTINENTALE, JO du 5 juin 1993, NOR AGRM9300895AFac-similé du JO du 5 juin 1993 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 90-95 du 25 janvier 1990 · application
Cité par 2 textes
ARRETE · application
ARRETE · modifie

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870040, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).