Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mai 1994 modifiant et complétant l'arrêté du 21 avril 1992 relatif aux emplois de chef de mission

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 mai 1994

NatureArrêté

Signé le16 mai 1994

Publié le26 mai 1994

PublicationJORF n°120 du 26 mai 1994

AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME

NORINDA9400576A

IdentifiantJORFTEXT000000548178

Référence

Arrêté du 16 mai 1994 modifiant et complétant l'arrêté du 21 avril 1992    relatif aux emplois de chef de mission, JO du 26 mai 1994, NOR INDA9400576A

Légifrance →

Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;

Vu le décret no 92-213 du 4 mars 1992 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur;

Vu l'arrêté du 21 avril 1992, modifié notamment par l'arrêté du 16 mars 1993, relatif aux emplois de chef de mission,

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001776896

Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est modifiée et complétée comme suit:

<< Le poste de "chef du bureau de gestion des ressources humaines à la direction de l'administration générale" est remplacé par le poste de "chef du bureau du cabinet du ministère des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat";

<< Délégué à la communication;

<< Chef du bureau de l'administration des personnels à la direction générale de l'administration et des finances;

<< Chef du groupe de subdivisions de Seine-et-Marne à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Ile-de-France;

<< Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi;

<< Chef de la Division nationale des eaux minérales et thermales à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Rhône-Alpes;

<< Chef du Centre national de réception des véhicules à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Ile-de-France;

<< Chef du bureau d'analyses des risques et des pollutions industrielles à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Rhône-Alpes;

<< Chef de la division Développement industriel à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Limousin;

<< Chef de la division Environnement à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Centre. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000001195306

Art. 2. - Le directeur général de l'administration et des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mai 1994.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'administration et des finances, G.-P. LEVY

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 avril 1992 · modifie

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Arrêté · modifie

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