Article 1 LEGIARTI000006475992
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 mai 1994 modifiant et complétant l'arrêté du 21 avril 1992 relatif aux emplois de chef de mission
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 mai 1994
NatureArrêté
Signé le16 mai 1994
Publié le26 mai 1994
Articles2 articles en vigueur
NORINDA9400576A
IdentifiantLEGITEXT000005615873
Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 92-213 du 4 mars 1992 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur;
Vu l'arrêté du 21 avril 1992, modifié notamment par l'arrêté du 16 mars 1993, relatif aux emplois de chef de mission,
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000006475991
1. Le directeur général de l'administration et des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mai 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'administration et des finances, G.-P. LEVY
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 21 avril 1992 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 mai 1994).