Article (sans numéro) JORFARTI000002366001
Le taux de base de l'indemnité de stage attribuée dans les conditions prévues aux articles 13, 15 et 53 (second alinéa) du décret du 28 mai 1990 susvisé est fixé à 55,05 F.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 avril 1994 fixant le taux de base des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels civils sur le territoire métropolitain de la France
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 avril 1994
Publié le21 avril 1994
PublicationJORF n°93 du 21 avril 1994
AutoritéMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
NORFPPA9400041A
IdentifiantJORFTEXT000000548279
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001003315
L'arrêté du 28 mai 1990 fixant les taux de base des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels civils sur le territoire métropolitain de la France est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002161324
Le directeur du budget au ministère du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1994.
Fait à Paris, le 8 avril 1994.
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, M.-H. Poinssot Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. Jonchère
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 28 mai 1990 · abroge
Décret n°90-437 du 28 mai 1990 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge