Article (sans numéro) JORFARTI000001776932
Art. 1er. - Aux disciplines inscrites sur la liste figurant à l'annexe I de l'arrêté du 4 octobre 1985 susvisé est ajoutée la discipline suivante: course d'orientation.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 août 1994 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1985 modifié fixant les modalités d'organisation du cycle de formation permettant aux sportifs de haut niveau de se présenter au concours de sélection sur épreuves pour accéder au corps des professeurs de sport
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 août 1994
Publié le18 août 1994
PublicationJORF n°190 du 18 août 1994
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
NORMJSK9470124A
IdentifiantJORFTEXT000000548328
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 85-720 du 10 juillet 1985 modifié relatif au statut particulier des professeurs de sport;
Vu l'arrêté du 4 octobre 1985 modifié fixant les modalités d'organisation du cycle de formation permettant aux sportifs de haut niveau de se présenter au concours de sélection sur épreuves pour accéder au corps des professeurs de sport,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000002165491
Art. 2. - Le directeur des sports, le directeur de l'administration générale et le directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 août 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur adjoint du cabinet, C. BACHELLERIE
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 · application
Arrêté du 4 octobre 1985 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge