Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles R. 20-3 et R. 20-16,
Sur proposition du directeur général des postes et télécommunications,
Arrête:
Art. 1er. - La réglementation technique nationale S 10-20 A, édition de novembre 1993, intitulée Exigences sur l'écoulement du trafic téléphonique des systèmes de commutation privés, est adoptée en vue de permettre d'évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles qui lui sont applicables.
Art. 2. - Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 11 janvier 1994 relatif à l'adoption de la réglementation S 10-20 A, édition d'août 1993.
Art. 3. - Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de la réglementation technique susmentionnée peut être obtenu au Centre national d'études des télécommunications (C.N.E.T.), centre Paris-A, département Documentation technique, pièce 331 A, 38-40, avenue du Général-Leclerc, 92131 Issy-les-Moulineaux Cedex (télécopie: [1] 45-29-47-02).
Fait à Paris, le 19 juillet 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des postes et télécommunications, B. LASSERRE
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.