Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles R. 20-3 et R. 20-16;
Sur proposition du directeur général des postes et télécommunications,
Arrête:
Art. 1er. - La réglementation technique nationale S 10-20 A, édition d'août 1993, intitulée << Exigences sur l'écoulement du trafic téléphonique des systèmes de commutation privés >>, est adoptée en vue de permettre d'évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles qui lui sont applicables.
Art. 2. - Le texte de la réglementation technique susmentionnée peut être obtenu à l'adresse suivante: C.N.E.T., centre Paris-A, département Documentation technique, pièce 331 A, 38-40, avenue du Général-Leclerc, 92131 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX (télécopie: [1] 45-29-47-02).
Art. 3. - Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 janvier 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des postes et télécommunications, B. LASSERRE
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.