Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu l'arrêté du 22 mai 1987 relatif aux titres requis pour l'inscription au concours à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs;
Vu l'avis du conseil d'établissement dans sa séance du 7 avril 1994,
Arrête:
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 22 mai 1987 susvisé est modifié comme suit:
<< Le concours d'entrée en première année de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs est ouvert à tous les candidats sans condition de titre. >>
Art. 2. - Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juillet 1994.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du délégué aux arts plastiques: L'administrateur civil, A. BONHOMME