Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1997. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-712 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Décrète :
Art. 1er. - Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, exerce par délégation du ministre de l'équipement, des transports et du logement les attributions de celui-ci relatives au tourisme, visées au V de l'article 1er du décret du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Art. 2. - Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat au tourisme dispose de la direction du tourisme.
Il dispose également, en tant que de besoin, des autres services du ministère de l'équipement, des transports et du logement.
Art. 3. - Le secrétaire d'Etat au tourisme contresigne conjointement avec le ministre de l'équipement, des transports et du logement les décrets relevant de ses attributions.
Art. 4. - Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juin 1997.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Lionel Jospin Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, Jean-Claude Gayssot Le secrétaire d'Etat au tourisme, Michelle Demessine
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.