Journal officiel · Reglement

Règlement du jeu instantané dénommé << Tac o Tac >>

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglement

Publié le28 octobre 1994

PublicationJORF n°251 du 28 octobre 1994

AutoritéMINISTERE DU BUDGET

NORBUDZ9409860X

IdentifiantJORFTEXT000000550173

RéférenceRèglement du jeu instantané dénommé << Tac o Tac >>, JO du 28 octobre 1994, NOR BUDZ9409860XLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001151498

Article 1er

Les dispositions des articles 1er à 12 du règlement du jeu instantané dénommé << Tac o Tac >>, fait le 2 février 1993 et publié au Journal officiel du 17 février 1993, s'appliquent à l'émission no 9 du jeu << Tac o Tac >>, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 31 octobre 1994.

Article (sans numéro) JORFARTI000002166954

Article 2

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 octobre 1994.

Le président-directeur général de La Française des jeux B. DE GALLE

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