Journal officiel · Reglement

Règlement du jeu instantané dénommé « Banco » (additif)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglement

Publié le19 février 1993

PublicationJORF n°42 du 19 février 1993

NORBUDZ9309510X

IdentifiantJORFTEXT000000726566

RéférenceRèglement du jeu instantané dénommé « Banco » (additif), JO du 19 février 1993, NOR BUDZ9309510XLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001963886

Article 1er

Les dispositions des articles 1er à 4 du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé « Banco », fait le 3 octobre 1991 et publié au Journal officiel du 8 octobre 1991, s’appliquent à l’émission n° 14 du jeu « Banco », dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 22 février 1993.

Article 2

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 février 1993.

Le président-directeur général de La Française des jeux. G. COLÉ

Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 3 octobre 1991 · application

Cité par 1 texte

REGLEMENT · application