Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 213-3-1 et R. 231-32 à R. 231-45;
Vu le décret no 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, et notamment son article 3;
Vu l'arrêté du 28 janvier 1991 définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans des opérations hyperbares, modifié et complété par l'arrêté du 5 mars 1993;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000001007626
Art. 1er. - Les deux derniers alinéas de l'article 16 du titre IX de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:
<< Cette autorisation, que le ministre chargé de la culture peut, si nécessaire, subordonner à certaines conditions préalables, notamment de formation, est accordée pour la durée du chantier sous réserve de la présentation annuelle par chaque demandeur d'un certificat médical prévu à l'article 17 ci-dessous et d'une attestation du responsable du chantier certifiant que les conditions techniques d'intervention en milieu hyperbare n'ont pas été modifiées depuis le dépôt de la demande d'autorisation. >>
Article (sans numéro) JORFARTI000001343761
Art. 2. - A l'article 17 du titre IX de l'arrêté du 28 janvier 1991, les mots: << la durée de validité de l'autorisation souhaitée >> sont supprimés.
Article (sans numéro) JORFARTI000001007627
Art. 3. - Le directeur des relations du travail et le directeur du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 décembre 1994.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des relations du travail: Le sous-directeur des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail, M. BOISNEL
Le ministre de la culture et de la francophonie,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du patrimoine: Le sous-directeur, W. DIEBOLT
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