Article 1 LEGIARTI000006679846
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans des opérations hyperbares
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 décembre 1994
NatureArrêté
Signé le18 décembre 1994
Publié le27 décembre 1994
Articles3 articles en vigueur
NORTEFT9401288A
IdentifiantLEGITEXT000005617255
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 213-3-1 et R. 231-32 à R. 231-45;
Vu le décret no 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, et notamment son article 3;
Vu l'arrêté du 28 janvier 1991 définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans des opérations hyperbares, modifié et complété par l'arrêté du 5 mars 1993;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels,
Arrêtent:
Article 2 LEGIARTI000006679847
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006679843
1. Le directeur des relations du travail et le directeur du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 décembre 1994.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des relations du travail: Le sous-directeur des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail, M. BOISNEL
Le ministre de la culture et de la francophonie,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du patrimoine: Le sous-directeur, W. DIEBOLT
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 90-277 du 28 mars 1990 · application
Arrêté du 28 janvier 1991 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 décembre 1994).