Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 décembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006679846
Texte parentLEGITEXT000005617255
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 décembre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les deux derniers alinéas de l'article 16 du titre IX de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes: << Cette autorisation, que le ministre chargé de la culture peut, si nécessaire, subordonner à certaines conditions préalables, notamment de formation, est accordée pour la durée du chantier sous réserve de la présentation annuelle par chaque demandeur d'un certificat médical prévu à l'article 17 ci-dessous et d'une attestation du responsable du chantier certifiant que les conditions techniques d'intervention en milieu hyperbare n'ont pas été modifiées depuis le dépôt de la demande d'autorisation. >>
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