Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 février 1995 fixant la liste des spécialités de recrutement des techniciens de l'éducation nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mars 1995
NatureArrêté
Signé le15 février 1995
Publié le5 mars 1995
PublicationJORF n°55 du 5 mars 1995
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENA9500228A
IdentifiantJORFTEXT000000551235
RéférenceArrêté du 15 février 1995 fixant la liste des spécialités de recrutement des techniciens de l'éducation nationale, JO du 5 mars 1995, NOR MENA9500228ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 juillet 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;

Vu le décret no 91-462 du 14 mai 1991 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale,

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001976358

Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 61 du décret du 14 mai 1991 susvisé, les spécialités exercées par les techniciens de l'éducation nationale sont les suivantes:

- informatique, bureautique et audiovisuel;

- restauration collective;

- équipement technique et énergie;

- agencement et cadre de vie.

Article (sans numéro) JORFARTI000001782609

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 février 1995.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, J. RICHARD

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000551235, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).