Article (sans numéro) JORFARTI000001727504
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret no 95-221 du 27 février 1995 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 février 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la recherche
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mars 1995
NatureArrêté
Signé le27 février 1995
Publié le2 mars 1995
PublicationJORF n°52 du 2 mars 1995
NORRESM9401866A
IdentifiantJORFTEXT000000551738
Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, le ministre du budget, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 95-221 du 27 février 1995 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la recherche,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000001008097
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe JORFARTI000001589470
ANNEXE
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0052 du 02/03/95 ......................................................
Fait à Paris, le 27 février 1995.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières, J.-F. ZAHN
Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et des finances: Le sous-directeur, A. IGONIN
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, B. ROSSI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, R. PIGANIOL
Textes cités liens · DILA1
Décret n°95-221 · application
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