Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre du budget,
Vu l'arrêté du 5 mai 1993 modifié relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne,
Arrêtent:
Art. 1er. - L'alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 5 mai 1993 susvisé relatif aux filières U et P du concours d'élève pilote de ligne est modifié comme suit:
<< Les concours relatifs aux filières U et P comprennent:
<< Des épreuves d'admissibilité:
<< - psychotechniques;
<< - psychomotrices;
<< - psychologiques;
<< - orale de langue anglaise.
<< Une évaluation en vol, uniquement pour les candidats de la filière U. >>
Art. 2. - La liste de diplômes fixée par l'annexe à l'arrêté du 5 mai 1993 susvisé est modifiée comme suit:
Remplacer le paragraphe suivant:
<< D'un diplôme d'études universitaires générales (D.E.U.G.), mention Sciences (section A) ou Sciences et structures de la matière; >> Par le paragraphe ci-après:
<< D'un des diplômes d'études universitaires générales (D.E.U.G.) suivants: << D.E.U.G. Sciences;
<< D.E.U.G. mention Sciences (section A) ou Sciences et structures de la matière;
<< D.E.U.G. mention Sciences (section B) ou Sciences de la nature et de la vie;
<< D.E.U.G. mention Mathématiques appliquées et sciences sociales;
<< D.E.U.G. Technologie industrielle. >>
Art. 3. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 avril 1995.
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'aviation civile, P. GRAFF
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, F. JONCHERE
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.