Article 1 LEGIARTI000006886131
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 avril 1995 modifiant l'arrêté du 5 mai 1993 modifié relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mai 1995
NatureArrêté
Signé le14 avril 1995
Publié le7 mai 1995
Articles3 articles en vigueur
NOREQUA9500813A
IdentifiantLEGITEXT000005618610
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre du budget,
Vu l'arrêté du 5 mai 1993 modifié relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne,
Arrêtent:
Article 2 LEGIARTI000006886132
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006886130
1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 avril 1995.
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'aviation civile, P. GRAFF
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, F. JONCHERE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 mai 1993 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 mai 1995).