Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 avril 1995
IdentifiantLEGIARTI000006886132
Texte parentLEGITEXT000005618610
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 avril 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - La liste de diplômes fixée par l'annexe à l'arrêté du 5 mai 1993 susvisé est modifiée comme suit: Remplacer le paragraphe suivant: << D'un diplôme d'études universitaires générales (D.E.U.G.), mention Sciences (section A) ou Sciences et structures de la matière; >> Par le paragraphe ci-après: << D'un des diplômes d'études universitaires générales (D.E.U.G.) suivants: << D.E.U.G. Sciences; << D.E.U.G. mention Sciences (section A) ou Sciences et structures de la matière; << D.E.U.G. mention Sciences (section B) ou Sciences de la nature et de la vie; << D.E.U.G. mention Mathématiques appliquées et sciences sociales; << D.E.U.G. Technologie industrielle. >>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.