Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mars 1995 établissant la liste des sites archéologiques d'intérêt national

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mars 1995
Publié le7 avril 1995
PublicationJORF n°83 du 7 avril 1995
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
NORMCCE9500165A
IdentifiantJORFTEXT000000552196
RéférenceArrêté du 21 mars 1995 établissant la liste des sites archéologiques d'intérêt national, JO du 7 avril 1995, NOR MCCE9500165ALégifrance →

Le ministre de la culture et de la francophonie,

Vu la loi du 27 septembre 1941 modifiée portant réglementation des fouilles archéologiques;

Vu le décret no 94-422 du 27 mai 1994 modifiant la loi du 27 septembre 1941 modifiée portant réglementation des fouilles archéologiques et relatif à diverses dispositions concernant l'archéologie, et notamment son article 4;

Vu le décret no 94-423 du 27 mai 1994 portant création des organismes consultatifs en matière d'archéologie nationale, et notamment son article 2 (2o);

Vu l'avis émis par le Conseil national de la recherche archéologique lors de sa réunion du 14 mars 1995,

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001203268

Art. 1er. - Sont déclarés sites archéologiques d'intérêt national, au sens de l'article 4 du décret no 94-422 du 27 mai 1994 susvisé:

Bourgogne:

Alésia: le site de la bataille de 52 av. J.-C., le site gallo-romain et du haut Moyen Age (Alise-Sainte-Reine [Côte-d'Or]);

Grottes préhistoriques d'Arcy-sur-Cure (Arcy-sur-Cure [Yonne]);

Abbaye de Saint-Germain-d'Auxerre (Auxerre [Yonne]);

Oppidum de Bibracte (mont Beuvray, Saint-Léger-sous-Beuvray [Saône-et-Loire]; Glux-en-Glenne [Nièvre]).

Franche-Comté:

Sites pré et protohistoriques du lac de Chalain (Fontenu, Doucier, Marigny [Jura]).

Ile-de-France:

Pincevent (La Grande-Paroisse [Seine-et-Marne]).

Languedoc-Roussillon:

Dolmen des Périères (Villedubert [Aude]);

Lattara (Lattes [Hérault]);

Caune de l'Arago (Tautavel [Pyrénées-Orientales]).

Midi-Pyrénées:

Grotte du Tuc d'Audoubert (Montesquieu-Avantès [Ariège]);

Nécropoles protohistoriques de Gourjade, Le Martinet (Castres), Le Causse (Labruguière) (Tarn);

Nord - Pas-de-Calais:

Forum de Bavay (Nord).

Picardie:

Sanctuaires celtique et gallo-romain de Ribemont-sur-Ancre (Somme).

Rhône-Alpes:

Alba (Ardèche);

L'agglomération viennoise: Saint-Romain-en-Gal, Sainte-Colombe (Rhône);

Vienne (Isère);

Site médiéval de Colletière (Charavines [Isère]).

Article (sans numéro) JORFARTI000002169298

Art. 2. - Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 mars 1995.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur du patrimoine, M. DE SAINT PULGENT

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000552196, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).