Article (sans numéro) JORFARTI000001593365
Art. 1er. - Sont inclus dans la liste des sites archéologiques d'intérêt national, au sens de l'article 4 du décret du 27 mai 1994 susvisé :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 novembre 1995 complétant la liste des sites archéologiques d'intérêt national
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 décembre 1995
NatureArrêté
Signé le28 novembre 1995
Publié le21 décembre 1995
PublicationJORF n°296 du 21 décembre 1995
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE
NORMCCE9500690A
IdentifiantJORFTEXT000000739131
Le ministre de la culture,
Vu la loi du 27 septembre 1941 modifiée portant réglementation des fouilles archéologiques ;
Vu le décret no 94-422 du 27 mai 1994 modifiant la loi du 27 septembre 1941 modifiée portant réglementation des fouilles archéologiques et relatif à diverses dispositions concernant l'archéologie, et notamment son article 4 ;
Vu le décret no 94-423 du 27 mai 1994 portant création des organismes consultatifs en matière d'archéologie nationale, et notamment son article 2 (2o) ;
Vu l'arrêté du 21 mars 1995 établissant la liste des sites archéologiques d'intérêt national ;
Vu l'avis émis par le Conseil national de la recherche archéologique lors de sa réunion du 14 novembre 1995,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001925544
Pays de la Loire
Château de Mayenne (Mayenne).
Article (sans numéro) JORFARTI000002177227
Rhône-Alpes
Grotte Chauvet - Pont-d'Arc, Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche).
Article (sans numéro) JORFARTI000001784172
Art. 2. - Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 novembre 1995.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du patrimoine, M. DE SAINT-PULGENT
Textes cités liens · DILA3
Décret n°94-423 du 27 mai 1994 · application
Décret n°94-422 du 27 mai 1994 · application
Arrêté du 21 mars 1995 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Aller plus loin
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