Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre de la culture,
Vu la loi du 27 septembre 1941 modifiée portant réglementation des fouilles archéologiques ;
Vu le décret no 94-422 du 27 mai 1994 modifiant la loi du 27 septembre 1941 modifiée portant réglementation des fouilles archéologiques et relatif à diverses dispositions concernant l'archéologie, et notamment son article 4 ;
Vu le décret no 94-423 du 27 mai 1994 portant création des organismes consultatifs en matière d'archéologie nationale, et notamment son article 2 (2o) ;
Vu l'arrêté du 21 mars 1995 établissant la liste des sites archéologiques d'intérêt national ;
Vu l'avis émis par le Conseil national de la recherche archéologique lors de sa réunion du 14 novembre 1995,
Arrête :
1. Sont inclus dans la liste des sites archéologiques d'intérêt national, au sens de l'article 4 du décret du 27 mai 1994 susvisé :
2. Pays de la Loire
3. Château de Mayenne (Mayenne).
4. Rhône-Alpes
5. Grotte Chauvet - Pont-d'Arc, Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche).
1. Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 novembre 1995.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du patrimoine, M. DE SAINT-PULGENT
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 décembre 1995).