Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi du 27 septembre 1941 modifiée portant réglementation des fouilles archéologiques ;
Vu le décret no 94-422 du 27 mai 1994 modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques, et notamment son article 4 ;
Vu le décret no 94-423 du 27 mai 1994 portant création des organismes consultatifs en matière d'archéologie nationale, et notamment son article 22 ;
Vu l'arrêté du 21 mars 1995 modifié établissant la liste des sites archéologiques d'intérêt national ;
Vu l'avis émis par le Conseil national de la recherche archéologique dans sa séance des 12 et 13 mars 1998,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 21 mars 1995 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « Grottes préhistoriques d'Arcy-sur-Cure (Arcy-sur-Cure, Yonne) », lire : « Grande grotte d'Arcy-sur-Cure (Arcy-sur-Cure, Yonne) ».
Art. 2. - Ne fait plus partie de la liste des sites archéologiques d'intérêt national au sens de l'article 4 du décret no 94-422 du 27 mai 1994 susvisé : « Alésia : le site de la bataille de 52 av. J.-C., le site gallo-romain et du haut Moyen Age (Alise-Sainte-Reine, Côte-d'Or) ».
Art. 3. - Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 novembre 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'architecture et du patrimoine, F. Barré