Le ministre de l'économie,
Vu le décret no 57-129 du 7 février 1957 modifié relatif au Conseil national de la comptabilité, et notamment ses articles 4 et 7;
Vu les propositions du président du Conseil national de la comptabilité;
Sur le rapport du directeur du personnel et de l'administration,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000001200622
Art. 1er. - Le secrétariat général du Conseil national de la comptabilité assure la gestion, l'information et les relations extérieures du Conseil national de la comptabilité. Il a pour mission de centraliser l'ensemble des communications adressées au conseil, d'assurer la préparation des dossiers et la rédaction des rapports, comptes rendus et décisions du conseil ainsi que d'en surveiller le suivi. Il est dirigé par un secrétaire général.
Il apporte son concours au président du Conseil national de la comptabilité pour la représentation du conseil en participant sous son autorité, tant sur le plan international que national, à tous les travaux de normalisation comptable.
Article (sans numéro) JORFARTI000001394293
Art. 2. - Le secrétariat général comprend les quatre bureaux suivants:
Article (sans numéro) JORFARTI000001782742
1o Bureau A. - Affaires générales et communication
Gestion du personnel, du matériel et de la documentation.
Gestion financière.
Gestion et diffusion des publications officielles du conseil.
Article (sans numéro) JORFARTI000002374885
2o Bureau B. - Etudes techniques et normalisation
Préparation et suivi des travaux techniques de normalisation comptable.
Rédaction des avis, propositions, recommandations, notes d'informations et rapports préparatoires du conseil.
Suivi des décisions du conseil.
Article (sans numéro) JORFARTI000002170226
3o Bureau C. - Relations internationales et coopération
Participation aux négociations et aux actions menées dans différentes instances internationales pour la promotion de l'harmonisation européenne et mondiale des normes comptables.
Conduite d'actions de coopération visant à la mise en place de systèmes comptables normalisés.
Relations avec les organismes étrangers de normalisation; préparation et suivi de conventions internationales.
Article (sans numéro) JORFARTI000001200623
4o Bureau D. - Réglementation et rapport
Etude, traitement et suivi des aspects réglementaires de la normalisation comptable, rédaction des projets de règlements.
Elaboration et rédaction du rapport d'activité.
Articulation de la réglementation comptable avec les principes et méthodes des disciplines de gestion.
Article (sans numéro) JORFARTI000001012132
Art. 3. - L'arrêté du 21 septembre 1993 portant organisation du secrétariat général du Conseil national de la comptabilité est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002170227
Art. 4. - Le président du Conseil national de la comptabilité et le directeur du personnel et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 mai 1995.
EDMOND ALPHANDERY
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