Arrêté du 21 septembre 1993 portant organisation du secrétariat général du Conseil national de la comptabilité

Article (sans numéro) JORFARTI000001968053

Art. 1er. - Le secrétariat général du Conseil national de la comptabilité assure la gestion, l’information et les relations extérieures du Conseil national de la comptabilité. Il a pour mission de centraliser l’ensemble des communications adressées au conseil, d’assurer la préparation des dossiers et la rédaction des rapports, comptes rendus et décisions du conseil ainsi que d’en surveiller le suivi. Il est dirigé par un secrétaire général.

Il apporte son concours au président du Conseil national de la comptabilité pour la représentation du conseil en participant sous son autorité, tant sur le plan international que national, à tous les travaux de normalisation comptable.

Article (sans numéro) JORFARTI000001387904

Art. 2. - Le secrétariat général comprend les trois bureaux suivants :

1° Bureau A. - Affaires générales et communication :

Gestion du personnel, du matériel et de la documentation ;

Gestion financière ;

Gestion et diffusion des publications officielles du conseil.

2° Bureau B. - Etudes techniques et normalisation :

Préparation et suivi des travaux techniques de normalisation comptable ;

Rédaction des avis, propositions, recommandations, notes d’informations et rapports du conseil ;

Suivi des décisions du conseil.

3° Bureau C. - Relations internationales et coopération :

Participation aux négociations et aux actions menées dans différentes instances internationales pour la promotion de l’harmonisation européenne et mondiale des normes comptables ;

Conduite d’actions de coopération visant à la mise en place de systèmes comptables normalisés ;

Relations avec les organismes étrangers de normalisation ; préparation et suivi de conventions internationales.

Article (sans numéro) JORFARTI000002301840

Art. 3. - Le président du Conseil national de la comptabilité et le directeur du personnel et des services généraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.