Journal officiel · Reglement

Règlement du jeu instantané dénommé « Astro »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglement

Publié le5 décembre 1997

PublicationJORF n°282 du 5 décembre 1997

AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

NORECOZ9790258X

IdentifiantJORFTEXT000000552705

RéférenceRèglement du jeu instantané dénommé « Astro », JO du 5 décembre 1997, NOR ECOZ9790258XLégifrance →

Le président-directeur général de La Française des jeux, B. de Gallé

Article (sans numéro) JORFARTI000001363403

Les dispositions du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé « Astro », fait le 28 mars 1997 et publié au Journal officiel du 7 mai 1997, s'appliquent à l'émission no 2 du jeu « Astro », dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 8 décembre 1997.

Fait à Paris, le 12 novembre 1997.

Textes cités liens · DILA1

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