Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 56-585 du 12 juin 1956 modifié portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1952 modifié relatif à l'application au ministère de l'éducation nationale du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours,
Arrêtent:
Art. 1er. - Le tableau I annexé à l'arrêté du 10 décembre 1952 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit:
<< Tableau I
<< (Application du titre Ier du décret du 12 juin 1956 modifié) << ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0087 du 12/04/95 Page 5765 ......................................................
Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 décembre 1994.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général des finances et du contrôle de gestion: Le sous-directeur, M. DELLACASAGRANDE
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, B. ROSSI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le chef de service, D. BARGAS
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.