Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu le décret no 95-412 du 19 avril 1995 relatif à l'organisation du service juridique et technique de l'information et de la communication;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel des services du Premier ministre en date du 27 mars 1995,
Arrêtent:
Art. 1er. - Le service juridique et technique de l'information et de la communication comprend:
1o La sous-direction de la presse écrite et de l'information;
2o La sous-direction de la communication audiovisuelle;
3o La sous-direction du développement des services de communication;
4o Un secrétariat général.
Art. 2. - La sous-direction de la presse écrite et de l'information exerce les attributions mentionnées à l'article 2 du décret du 19 avril 1995 susvisé.
Art. 3. - La sous-direction de la communication audiovisuelle exerce les attributions mentionnées à l'article 3 du décret du 19 avril 1995 susvisé.
Art. 4. - La sous-direction du développement des services de communication exerce les attributions mentionnées à l'article 4 du décret du 19 avril 1995 susvisé.
Art. 5. - Le secrétariat général exerce une mission générale d'organisation et de coordination du fonctionnement administratif du service.
Il gère l'ensemble des personnels et moyens affectés au service.
Art. 6. - le chef du service juridique et technique de l'information et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 avril 1995.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation: Le secrétaire général du Gouvernement, RENAUD DENOIX DE SAINT MARC
Le ministre de la fonction publique, ANDRE ROSSINOT