Journal officiel · Arrêté

Arrêtés du 29 mars 1995 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 mars 1995
Publié le6 avril 1995
PublicationJORF n°82 du 6 avril 1995
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
NORSANP9501006A
IdentifiantJORFTEXT000000553324
RéférenceArrêtés du 29 mars 1995 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales, JO du 6 avril 1995, NOR SANP9501006ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001011597

Par arrêté du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 mars 1995, l'arrêté du 20 janvier 1993 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit:

A la commission des infirmiers, comme membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical, pour la Fédération hospitalière de France:

Remplacer:

<< Suppléant: M. Coz (Jacques); >>,

par:

<< Suppléant: M. Harel (Yves). >>

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000553324, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).