Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,
Vu le décret no 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées, et notamment son article 11;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1994 fixant la durée de la scolarité des classes préparatoires aux écoles nationales vétérinaires;
Vu l'arrêté du 10 février 1995 fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense, et notamment son article 13;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 19 juin 1995;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 13 avril 1995;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 avril 1995,
Arrête:
Art. 1er. - Les objectifs de formation et le programme de la classe préparatoire aux écoles nationales vétérinaires sont fixés respectivement aux annexes I (Biologie), II (Physique et chimie), III (Mathématiques), IV (Français et philosophie) et V (Langues vivantes étrangères) du présent arrêté (1).
Art. 2. - Les dispositions définies dans le présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996.
Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale des 20 et 27 juillet 1995, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.
Fait à Paris, le 3 juillet 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, F. DELON