Arrêté du 4 décembre 1997 agréant les agents de l'Office national interprofessionnel des vins à rechercher et à constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation

Article (sans numéro) JORFARTI000001168310

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 4 décembre 1997, la liste des agents de l'Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS) agréés pour rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation annexée à l'arrêté du 12 juillet 1993 modifié est modifiée par l'annexe au présent arrêté pour les délégations régionales de l'ONIVINS qui y sont mentionnées :

Article (sans numéro) JORFARTI000001124674

« A N N E X E

Délégation régionale de Bordeaux

M. Bancheraud (Thierry), technicien supérieur.

Mme Baratié (Pascale), technicien supérieur.

M. Bertran de Balanda (Jean-François), chef de centre.

Mlle Bureau (Claudie), technicien supérieur.

M. Colombel (Yvan), inspecteur.

M. Doazan (Matthieu), technicien supérieur.

M. Dubos (Alain), inspecteur.

M. Labourdette (Jean-Pierre), technicien supérieur.

Mme Lachat-Riado (Marlène), inspecteur.

M. Masme (Dominique), technicien supérieur.

M. Pâris (Ludovic), technicien supérieur.

M. Pinan-Lucarre, inspecteur.

Délégation régionale de Dijon

M. Labruyère (Pierre), chef de centre.

M. Crescent (Christophe), technicien supérieur.

M. Grand (Claude), technicien supérieur.

M. Rayer (Pierre), inspecteur.

Mme Sauzon-Barblan (Jeslcha), technicien supérieur.

M. Tournay (Gilles), inspecteur. »