Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre et le ministre du budget,
Vu le décret no 95-553 du 5 mai 1995 instituant une indemnité forfaitaire allouée à certains personnels des centres interministériels de renseignements administratifs;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du centre interministériel de renseignements administratifs en date du 17 mars 1995,
Arrêtent:
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret susvisé est fixé ainsi qu'il suit:
Secrétaire général: 30 789 F;
Secrétaire général adjoint et directeurs de centre: 19 864 F;
Chargés de mission et informateurs spécialisés: 10 179 F;
Agents d'orientation, standardistes: 3 102 F.
Art. 2. - L'arrêté du 22 novembre 1991 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels des centres interministériels de renseignements administratifs est abrogé.
Art. 3. - Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mai 1995.
Le Premier ministre: Pour le Premier ministre et par délégation: Le directeur au secrétariat général du Gouvernement, J.-E. SCHOETTL
Le ministre du budget, NICOLAS SARKOZY