Arrêtés du 6 mai 1995 relatifs à la taxe parafiscale sur les spectacles

Article (sans numéro) JORFARTI000001397026

Art. 1er. - Les spectacles prévus à l'article 2 du décret du 6 mai 1995 susvisé relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles sont les suivants:

Au titre de la catégorie Spectacles d'art dramatique, lyrique et chorégraphique:

Les drames, tragédies, comédies, vaudevilles, opéras, opérettes, comédies musicales, ballets classiques ou modernes, mimodrames et spectacles de marionnettes.

Au titre de la catégorie Concerts de variétés et spectacles de variétés:

Les tours de chant, les concerts de jazz, de rock, de musique traditionnelle, les spectacles ou revues ne comportant pas de véritable continuité de composition autour d'un thème central et s'analysant comme une suite de tableaux de genres variés tels que sketches, chansons, danses,

attractions visuelles ou mimes, les spectacles d'illusionnistes, les spectacles aquatiques et les spectacles sur glace.

Article (sans numéro) JORFARTI000001533212

Art. 2. - Le directeur du budget, le directeur de la comptabilité publique, le directeur du théâtre et des spectacles et le directeur de la musique et de la danse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.