Décret du 8 septembre 1997 portant déclassement du domaine public militaire et en tant qu'ouvrage de deuxième série de la batterie de Chef de Baie située sur la commune de La Rochelle (Charente-Maritime)

Article (sans numéro) JORFARTI000001896286

Par décret en date du 8 septembre 1997, la batterie de Chef de Baie, sise sur la commune de La Rochelle dans le département de la Charente-Maritime,

est déclassée du domaine public militaire et en tant qu'ouvrage de deuxième série.

Les servitudes défensives instituées par le décret du 10 août 1853 portant règlement d'administration publique concernant le classement des places de guerre et des postes militaires, et les servitudes imposées à la propriété autour des fortifications sont supprimées.