Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret no 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu le décret no 92-1379 du 30 décembre 1992 relatif aux formations de pisteur-secouriste et maître pisteur-secouriste ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1993 modifié portant agrément des organismes chargés d'assurer les formations des pisteurs-secouristes et des maîtres pisteurs-secouristes,
Arrête :
Art. 1er. - L'agrément national pour la formation au brevet national de moniteur des premiers secours est accordé à l'Association nationale des pisteurs-secouristes dans le cadre de la formation de maître pisteur-secouriste prévue par le décret du 30 décembre 1992 susvisé.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité civile, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 octobre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile, haut fonctionnaire de défense, J.-F. Denis