Journal officiel · Décret

GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 25 juillet 1995 portant réintégration dans la qualité de chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 juillet 1995
Publié le1er août 1995
PublicationJORF n°177 du 1 août 1995
AutoritéPrésidence de la République
NORPREX9500926D
IdentifiantJORFTEXT000000554025
RéférenceGRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 25 juillet 1995 portant réintégration dans la qualité de chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur, JO du 1er août 1995, NOR PREX9500926DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002171149

Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 1995, pris sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur, après avis du conseil de l'ordre, par application de l'article 19 (alinéa 2) de la loi no 59-940 du 31 juillet 1959 portant amnistie, est, à compter de la date de la signature dudit décret, réintégré dans la qualité de chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur:

M. Jean, Charles, Paul Chargois, né le 13 septembre 1909 à Paris (9e).

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000554025, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).