Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret no 96-182 du 7 mars 1996 portant statut des pharmaciens à temps partiel ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 1996 relatif aux concours de recrutement de pharmaciens des hôpitaux à temps partiel,
Arrête :
Art. 1er. - Le sixième alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 18 juillet 1996 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « A l'issue des opérations de concours, le jury dresse la liste d'aptitude par ordre alphabétique et par catégorie de concours ».
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet dès sa date de publication.
Art. 3. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 janvier 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le sous-directeur des personnels médicaux, B. Bouquet
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.