Article 1 LEGIARTI000006727020
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1996 relatif aux concours de recrutement de pharmaciens des hôpitaux à temps partiel
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 février 1998
NatureArrêté
Signé le30 janvier 1998
Publié le18 février 1998
Articles3 articles en vigueur
NORMESH9820571A
IdentifiantLEGITEXT000005625202
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret no 96-182 du 7 mars 1996 portant statut des pharmaciens à temps partiel ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 1996 relatif aux concours de recrutement de pharmaciens des hôpitaux à temps partiel,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006727021
1. Le présent arrêté prend effet dès sa date de publication.
Article 3 LEGIARTI000006727019
1. Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 janvier 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le sous-directeur des personnels médicaux, B. Bouquet
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 18 juillet 1996 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 février 1998).