Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le sixième alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 18 juillet 1996 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « A l'issue des opérations de concours, le jury dresse la liste d'aptitude par ordre alphabétique et par catégorie de concours ».
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