Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la culture,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu l'arrêté du 14 mars 1989 portant organisation du musée d'Orsay;
Vu l'arrêté du 14 décembre 1993 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés publics passés par les directions et services du ministère de la culture et de la francophonie,
Arrête:
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 1993 susvisé, après les mots:
<< A la direction des musées de France:
<< - le directeur des musées de France;
<< - le chef du département des affaires financières, juridiques et générales >>,
sont ajoutés les mots:
<< - le directeur du musée d'Orsay. >>
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 août 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, S. MARTIN